A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 20 Versions de la disposition

2012-09-01

20. Les membres du Conseil d’administration, autres que les administrateurs nommés, qui se présentent à une réunion du Conseil d’administration ont droit aux allocations suivantes:

a) une somme forfaitaire pour une journée de présence;

b) une somme forfaitaire pour chaque kilomètre parcouru pour le transport;

c) une somme forfaitaire par journée de réunion pour ceux qui ont leur domicile professionnel dans la région de Montréal ou sa banlieue ou, selon le cas, une somme forfaitaire plus élevée par journée de réunion pour ceux qui ont leur domicile professionel ailleurs.

Décision 95-11-15, a. 20.